Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français, belge et luxembourgeois. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, nous nous réservons le droit de clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d'un membre pour des raisons d'opportunité commerciale ou pour tout motif tels que notamment :
- Violation d'une disposition des Conditions Générales d'utilisation ainsi que des autres Conditions ou règlements de MonsieurParking (Respect de la Vie privée et Conditions Générales de Vente)
- Authentification ou vérification impossible de l'origine d'une offre de location
- Données personnelles fausses
- Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l'image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
- Atteinte aux bonnes moeurs
- Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc.)
Cette fermeture d'un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité quel que soit les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le Compte Membre est personnel et non transmissible.
La suspension temporaire ou définitive d'un compte Membre fait obstacle à toute utilisation des services de MonsieurParking.
Le statut de membre permet d'accéder, grâce à un mot de passe, à l'espace privé du site. Chaque membre est invité à choisir un alias (nom d'utilisateur) permettant d'être identifié sur le site.
Le membre s'engage à garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l'utilisation du compte de membre. Le mot de passe est personnel et ne peut être partagé ni transféré à aucune autre personne physique ou morale.
Le membre reconnaît et accepte d'être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe. Il accepte être présumé responsable, de manière irréfragable, de toutes les conséquences ou obligations générées par l'utilisation de son mot de passe par un tiers.
Le membre reconnait et accepte également que le site puisse considérer l'utilisation de son Compte Membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve de l'utilisation du site. Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du membre est réputée avoir été effectuée par le membre.
Le Compte membre ainsi que les profils d'évaluation et les commentaires sont personnels. Il est donc interdit de le transférer ou le céder à une autre personne que le membre.
Toute modification des informations nécessaires à l'inscription devra être signalée impérativement à MonsieurParking.com dans les 8 jours de leur modification.
L'inscription comporte l'obligation de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et le site et fera office d'identifiant unique du Compte Membre. Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui en a pleinement pris connaissance.
De plus, afin de pouvoir exploiter l'outil de géolocalisation au maximum, une adresse physique est requise par MonsieurParking lors de la mise en ligne d'offre de location par le Loueur.
Conditions d'utilisation |
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I Définitions
Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci après " Conditions Générales ") décrivent les termes et conditions d'utilisation du site http://www.MonsieurParking.com (ci-après " site "). Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses.
Par Utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site, que l'utilisateur soit membre ou non.
Par Membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site afin d'en utiliser les services.
Par Compte Membre, nous entendons l'espace privé sur le site réservé à chaque Membre. Il est accessible par mot de passe et reprend notamment les données personnelles du membre.
Par Loueur, nous entendons tout Membre qui met en location un emplacement de stationnement déterminé selon les modalités requises par le Site MonsieurParking.com.
Par Locataire, nous entendons tout Membre qui recherche un emplacement de stationnement à louer sur le site
Par Loyer, nous entendons la contrepartie financière versée au Loueur par le Locataire pour la jouissance de la chose.
Par Offre de location, nous entendons l'information publiée par le Loueur présentant l'emplacement de stationnement à louer.
Par Utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site, que l'utilisateur soit membre ou non.
Par Membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site afin d'en utiliser les services.
Par Compte Membre, nous entendons l'espace privé sur le site réservé à chaque Membre. Il est accessible par mot de passe et reprend notamment les données personnelles du membre.
Par Loueur, nous entendons tout Membre qui met en location un emplacement de stationnement déterminé selon les modalités requises par le Site MonsieurParking.com.
Par Locataire, nous entendons tout Membre qui recherche un emplacement de stationnement à louer sur le site
Par Loyer, nous entendons la contrepartie financière versée au Loueur par le Locataire pour la jouissance de la chose.
Par Offre de location, nous entendons l'information publiée par le Loueur présentant l'emplacement de stationnement à louer.
II Description du site
MonsieurParking propose, via son site web monsieurparking.com, de mettre en relation des utilisateurs désirant louer ou mettre en location un emplacement de stationnement. Nous n'intervenons à aucun moment dans la transaction entre le Locataire et le Loueur. MonsieurParking ne peut donc être considéré comme partie de l'accord de location proprement dit entre membres du site.
Le site est constitué d'un espace public et d'un espace privé réservé aux membres.
L'espace public donne accès à des offres de locations émanant des membres inscrits sur le site.
L'espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès à la modification des informations personnelles (ci après " Compte Membre "), à la publication d'offres, à l'ajout de commentaires, la gestion des offres de location et des recherches, à la messagerie interne, à la gestion des favoris, des factures et des alertes email.
Le site est constitué d'un espace public et d'un espace privé réservé aux membres.
L'espace public donne accès à des offres de locations émanant des membres inscrits sur le site.
L'espace privé correspond à la partie du site accessible après authentification. Il donne accès à la modification des informations personnelles (ci après " Compte Membre "), à la publication d'offres, à l'ajout de commentaires, la gestion des offres de location et des recherches, à la messagerie interne, à la gestion des favoris, des factures et des alertes email.
III Les services
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français, belge et luxembourgeois. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, nous nous réservons le droit de clôturer unilatéralement et sans préavis le compte d'un membre pour des raisons d'opportunité commerciale ou pour tout motif tels que notamment :
- Violation d'une disposition des Conditions Générales d'utilisation ainsi que des autres Conditions ou règlements de MonsieurParking (Respect de la Vie privée et Conditions Générales de Vente)
- Authentification ou vérification impossible de l'origine d'une offre de location
- Données personnelles fausses
- Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l'image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
- Atteinte aux bonnes moeurs
- Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc.)
Cette fermeture d'un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité quel que soit les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le Compte Membre est personnel et non transmissible.
La suspension temporaire ou définitive d'un compte Membre fait obstacle à toute utilisation des services de MonsieurParking.
Le statut de membre permet d'accéder, grâce à un mot de passe, à l'espace privé du site. Chaque membre est invité à choisir un alias (nom d'utilisateur) permettant d'être identifié sur le site.
Le membre s'engage à garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l'utilisation du compte de membre. Le mot de passe est personnel et ne peut être partagé ni transféré à aucune autre personne physique ou morale.
Le membre reconnaît et accepte d'être seul responsable de toutes les utilisations de son mot de passe. Il accepte être présumé responsable, de manière irréfragable, de toutes les conséquences ou obligations générées par l'utilisation de son mot de passe par un tiers.
Le membre reconnait et accepte également que le site puisse considérer l'utilisation de son Compte Membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve de l'utilisation du site. Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du membre est réputée avoir été effectuée par le membre.
Le Compte membre ainsi que les profils d'évaluation et les commentaires sont personnels. Il est donc interdit de le transférer ou le céder à une autre personne que le membre.
Toute modification des informations nécessaires à l'inscription devra être signalée impérativement à MonsieurParking.com dans les 8 jours de leur modification.
L'inscription comporte l'obligation de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et le site et fera office d'identifiant unique du Compte Membre. Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui en a pleinement pris connaissance.
De plus, afin de pouvoir exploiter l'outil de géolocalisation au maximum, une adresse physique est requise par MonsieurParking lors de la mise en ligne d'offre de location par le Loueur.
IV Tarifs
L'accès, l'inscription, la consultation et la publication des annonces sont gratuits.
Nos Règlements relatifs aux outils et services payants disponibles sur le site sont disponible dans notre rubrique 'politique tarifaire'.
MonsieurParking peut modifier à tout moment sa politique tarifaire. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne et s'appliqueront à toutes les transactions postérieures à cette mise en ligne. Dans le cas d'une modification temporaire, la durée de celle ci sera clairement indiquée sur le site.
Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros (EUR) et hors taxes.
L'utilisateur, le membre du site, le Locataire et le Loueur, reconnaissent qu'en louant un produit par l'intermédiaire du site, MonsieurParking peut recevoir, en vertu d'un contrat de partenariat, affiliation ou autre, une rémunération du fait la mise en relation qui a permit la location d'un emplacement de stationnement à un autre utilisateur. L'utilisateur accepte ce mode de rémunération du site et ne peut engager la responsabilité de MonsieurParking du fait de cette rémunération.
Nos Règlements relatifs aux outils et services payants disponibles sur le site sont disponible dans notre rubrique 'politique tarifaire'.
MonsieurParking peut modifier à tout moment sa politique tarifaire. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne et s'appliqueront à toutes les transactions postérieures à cette mise en ligne. Dans le cas d'une modification temporaire, la durée de celle ci sera clairement indiquée sur le site.
Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros (EUR) et hors taxes.
L'utilisateur, le membre du site, le Locataire et le Loueur, reconnaissent qu'en louant un produit par l'intermédiaire du site, MonsieurParking peut recevoir, en vertu d'un contrat de partenariat, affiliation ou autre, une rémunération du fait la mise en relation qui a permit la location d'un emplacement de stationnement à un autre utilisateur. L'utilisateur accepte ce mode de rémunération du site et ne peut engager la responsabilité de MonsieurParking du fait de cette rémunération.
V Facturation
La facturation s'effectue exclusivement par voie électronique et en ligne dans l'espace Mes factures du Compte Membre. En l'occurrence, les factures sont disponibles en ligne dans l'espace en question Mes factures. En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, le membre est considéré comme ayant accepté ce mode de facturation.
Dans le cas d'un règlement de facture automatique, la fréquence de l'envoi des factures est définie sur le site (elle peut par exemple être mensuelle). Le délai maximum de règlement de ces factures est fixé à 30 jours calendrier à dater de la publication de la facture par MonsieurParking.com. Un montant plancher de 1 € est défini par MonsieurParking en dessous duquel la facture ne sera pas émise mais le montant porté en compte de la prochaine facture. Une facture sera émise en ligne aussitôt que le montant planché sera atteint par les transactions effectuées par le membre.
Dans le cas d'un règlement de facture automatique, la fréquence de l'envoi des factures est définie sur le site (elle peut par exemple être mensuelle). Le délai maximum de règlement de ces factures est fixé à 30 jours calendrier à dater de la publication de la facture par MonsieurParking.com. Un montant plancher de 1 € est défini par MonsieurParking en dessous duquel la facture ne sera pas émise mais le montant porté en compte de la prochaine facture. Une facture sera émise en ligne aussitôt que le montant planché sera atteint par les transactions effectuées par le membre.
VI Taxes et Impôts,
A l'exclusion de MonsieurParking qui n'est pas partie aux locations des emplacements de stationnement, les utilisateurs et membres du site sont seuls redevables de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. MonsieurParking se dégage donc de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur ou via son site.
Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), ou que vous soyez un Loueur ou un Locataire, la TVA peut être applicable à vos transactions. En fonction de la fréquence de vos transactions, la TVA peut par exemple s'appliquer à vos transactions. D'autres taxes, telle la taxe professionnelle ou les charges sociales pourront alors aussi s'appliquer. Les membres du site reconnaissent expressément et acceptent que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à leur situation conformément à la législation française, luxembourgeoise ou belge en vigueur.
Le membre s'engage à s'informer utilement auprès d'un tiers sur les aspects fiscaux des transactions en cause, de manière à respecter la législation.
Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), ou que vous soyez un Loueur ou un Locataire, la TVA peut être applicable à vos transactions. En fonction de la fréquence de vos transactions, la TVA peut par exemple s'appliquer à vos transactions. D'autres taxes, telle la taxe professionnelle ou les charges sociales pourront alors aussi s'appliquer. Les membres du site reconnaissent expressément et acceptent que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à leur situation conformément à la législation française, luxembourgeoise ou belge en vigueur.
Le membre s'engage à s'informer utilement auprès d'un tiers sur les aspects fiscaux des transactions en cause, de manière à respecter la législation.
VII La responsabilité de MonsieurParking
a Le rôle de MonsieurParking
MonsieurParking est une plate-forme dont l'objet est de mettre en contact Loueurs d'emplacements de stationnement à louer et Locataires. MonsieurParking n'est pas une société de location. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des emplacements de stationnement répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des Loueurs à louer lesdits emplacements de stationnement ni la capacité des Locataires à payer la location desdits emplacement de stationnement. Nous ne pouvons pas assurer que le Locataire conclura effectivement la transaction. Tout dépôt de garantie ou caution requise par le Loueur, sous quelle forme que ce soit reste la responsabilité du Loueur. MonsieurParking ne prend en aucun cas en charge un tel dépôt de garantie sous quelle forme que ce soit.
b Fiabilité des transactions et prudence des membres
MonsieurParking.com ne peut pas confirmer l'identité de chaque membre. MonsieurParking met à disposition des ses membres et utilisateurs un système dit de "commentaires" ou "évaluations" pour leur permettre d'évaluer la personne avec qui ils traitent à l'issue d'une transaction ou pendant celle-ci. Les Locataires et/ou Loueur ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont effectué leurs transactions. Cette évaluation positive pourra être, pour certains Loueurs une condition à la location de ses emplacements de stationnement. L'évaluation s'appliquera également au Loueur afin, pour les Locataires, d'évaluer le Loueur pendant ou à l'issue de la transaction dite " location ".
L'emplacement de stationnement loué peut également être évalué à l'issue de la transaction.
L'emplacement de stationnement loué peut également être évalué à l'issue de la transaction.
c Décharge de responsabilité
Puisque MonsieurParking.com n'intervient pas dans les transactions entre Loueur et Locataire, les membres dégagent MonsieurParking de toute responsabilité (ainsi que sa maison mère, ses filiales éventuelles et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l'utilisation des services de MonsieurParking.
d Modération
Le membre qui met un emplacement de stationnement en location ou un avis de recherche est responsable du contenu ainsi diffusé dans le respect de la loi et des présentes Conditions Générales d'utilisation. L'équipe de MonsieurParking.com effectue un contrôle éditorial des annonces mis en ligne par ses membres.
L'exercice du droit de retrait d'un contenu litigieux n'implique en aucune façon une reconnaissance de la validité, la pertinence, de la conformité avec la loi ou de la qualité des annonces, offres de location ou des commentaires non supprimés.
Le membre ou l'utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d'une offre de location ou d'un commentaire, pourra être supprimée par MonsieurParking si elle ne respecte pas les dispositions légales et règlementaires visées notamment dans les présentes Conditions Générales d'utilisation. Les membres ou utilisateurs du site peuvent contacter l'équipe de modération pour toute réclamation relative à un commentaire ou contenu d'un commentaire, offre de location ou avis de recherche via la rubrique intitulée " Contactez-nous ". MonsieurParking se réserve le choix d'accepter ou de refuser une proposition de création de catégorie émise par un membre.
L'exercice du droit de retrait d'un contenu litigieux n'implique en aucune façon une reconnaissance de la validité, la pertinence, de la conformité avec la loi ou de la qualité des annonces, offres de location ou des commentaires non supprimés.
Le membre ou l'utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d'une offre de location ou d'un commentaire, pourra être supprimée par MonsieurParking si elle ne respecte pas les dispositions légales et règlementaires visées notamment dans les présentes Conditions Générales d'utilisation. Les membres ou utilisateurs du site peuvent contacter l'équipe de modération pour toute réclamation relative à un commentaire ou contenu d'un commentaire, offre de location ou avis de recherche via la rubrique intitulée " Contactez-nous ". MonsieurParking se réserve le choix d'accepter ou de refuser une proposition de création de catégorie émise par un membre.
e Limitations des responsabilités
Le site fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets : MonsieurParking.com décline toute responsabilité sur les contenus dont il ne peut vérifier la véracité, l'authenticité ou l'exhaustivité. La responsabilité du site n'est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des services proposés par ses membres.
Les directeurs, administrateurs, employés, Loueurs, mandataires, représentants, de MonsieurParking.com (propriété de MonsieurParking SARL) ne sont pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, suite à l'utilisation du site MonsieurParking.
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VIII Annonces, offre de location et avis de recherche
a Description des annonces de location ou des avis de recherche
Les offres de location décrivent les emplacements de stationnement mis en location et les avis de recherche décrivent l'emplacement de stationnement que recherche le locataire. Elles ne peuvent inclure que des textes, documents et des images que les membres décident de mettre en ligne.
Le Loueur ou le locataire, particulier ou professionnel, ne peut mentionner dans son offre de location l'intégralité de ses coordonnées. Sont notamment considérées comme coordonnées l'adresse physique du point de location, du Loueur, son numéro de téléphone, une adresse mail ou une adresse web.
Les conditions spécifiques de location non reprises dans l'accord de location mis éventuellement en ligne ou les champs relatifs à la caution et aux jours ouvrables, devront impérativement être repris dans la description de la place.
Le Loueur ou le locataire, particulier ou professionnel, ne peut mentionner dans son offre de location l'intégralité de ses coordonnées. Sont notamment considérées comme coordonnées l'adresse physique du point de location, du Loueur, son numéro de téléphone, une adresse mail ou une adresse web.
Les conditions spécifiques de location non reprises dans l'accord de location mis éventuellement en ligne ou les champs relatifs à la caution et aux jours ouvrables, devront impérativement être repris dans la description de la place.
b Actes frauduleux
Sans exclure d'autres voies de recours, MonsieurParking peut suspendre ou clôturer votre Compte Membre s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.
c Contenu des Offres de location
L'utilisateur ou le membre s'engage à ne demander aucune rétribution financière quant à l'utilisation du contenu diffusé sur MonsieurParking.com.
MonsieurParking.com a également le droit de contrôle, de correction et/ou d'exclusion partielle ou totale du contenu des offres de location.
MonsieurParking.com n'a aucune obligation de diligence quant à la publication d'un contenu.
MonsieurParking.com se réserve le droit de diffuser le contenu des offres de location sur d'autres sites dans le cadre de partenariats, ce que le membre accepte expressément.
L'utilisateur ou le membre accepte que MonsieurParking.com puisse se servir des contenus publiés à des fins commerciales, et puisse revendre ou échanger les données (à l'exclusion des données personnelles) avec des tiers à titre onéreux ou gratuit.
Le membre garantit qu'il possède tout droit de propriété intellectuelle sur le contenu des annonces, textes (titre, sous -titre, description, …) et éléments visuels. Il garantit également qu'il possède les droits à l'image des personnes et des emplacements de stationnement représentés sur les éléments visuels tout en respectant les dispositions propres au respect de la vie privée.
MonsieurParking.com a également le droit de contrôle, de correction et/ou d'exclusion partielle ou totale du contenu des offres de location.
MonsieurParking.com n'a aucune obligation de diligence quant à la publication d'un contenu.
MonsieurParking.com se réserve le droit de diffuser le contenu des offres de location sur d'autres sites dans le cadre de partenariats, ce que le membre accepte expressément.
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Le membre garantit qu'il possède tout droit de propriété intellectuelle sur le contenu des annonces, textes (titre, sous -titre, description, …) et éléments visuels. Il garantit également qu'il possède les droits à l'image des personnes et des emplacements de stationnement représentés sur les éléments visuels tout en respectant les dispositions propres au respect de la vie privée.
d Modèle de contrat - contrat standard
Dans le cadre de la procédure de location entre un Loueur et un Locataire, MonsieurParking met à disposition des cocontractants, Loueurs et Locataires, selon le type de produit mis en location un accord de location standard. Ce dernier inclut selon le type de location des informations sur la transaction telles la caution, la durée de la location, le prix de la location ainsi que tout autre élément nécessaire à la réalisation d'un contrat de location. Il s'agit d'un outil mis à disposition par MonsieurParking.com. MonsieurParking.com se décharge de toute responsabilité quant au contenu de chaque accord de location et de l'utilisation qui peut en être faite.
IX Suspension ou annulation du Compte Membre
Sans exclure d'autres voies de recours, MonsieurParking.com se réserve notamment le droit de suspendre ou d'exclure le compte d'un membre dans les cas suivants :
- Violation d'une disposition des Conditions Générales d'utilisation ainsi que des autres Conditions ou règlements de MonsieurParking (Respect de la Vie privée et Conditions Générales de Vente)
- Authentification ou vérification impossible de l'origine d'une offre de location
- Données personnelles fausses
- Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l'image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
- Atteinte aux bonnes moeurs
- Utilisation, copie ou diffusion d'œuvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation expresse
- Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc.)
- Violation d'une disposition des Conditions Générales d'utilisation ainsi que des autres Conditions ou règlements de MonsieurParking (Respect de la Vie privée et Conditions Générales de Vente)
- Authentification ou vérification impossible de l'origine d'une offre de location
- Données personnelles fausses
- Diffusion de contenu illégal (notamment pornographie, diffamation, atteinte au droit à l'image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
- Atteinte aux bonnes moeurs
- Utilisation, copie ou diffusion d'œuvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation expresse
- Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc.)
X Modification
MonsieurParking.com se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales d'utilisation et de vente du site, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site. L'utilisation du site à l'issue de la mise en place desdits changements implique une reconnaissance et une acceptation des Conditions Générales d'utilisation et de vente, telles que modifiées. MonsieurParking.com se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre un terme à tout instant au service sans être en aucune façon responsable des conséquences résultant des modifications, interruptions ou arrêt desdits services.
XI Indemnités
L'utilisateur ou le membre accepte de défendre et d'indemniser MonsieurParking SARL (y compris pour les frais raisonnables d'avocat), les mandataires sociaux, directeurs, administrateurs, employés, Loueurs, représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l'une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces Conditions Générales d'utilisation ou d'une violation de toute loi ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice suivantes : enfreinte ou violation des droits de propriété intellectuelle, libelle, calomnie ou autre diffamation, droit de vie privée ou " présentation sous un jour trompeur ", droit de publicité.
MonsieurParking SARL a le droit, à sa seule discrétion, de diriger la défense de toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l'objet d'une indemnisation par l'utilisateur ou le membre en faisant appel à un avocat de son choix.
XII Relations entre les parties
Les présentes Conditions Générales d'utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre MonsieurParking SARL d'une part et l'utilisateur ou le membre d'autre part.
