{"id":31,"date":"2018-05-09T14:24:54","date_gmt":"2018-05-09T12:24:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monsieurparking.com\/blog\/?p=31"},"modified":"2018-05-09T14:24:54","modified_gmt":"2018-05-09T12:24:54","slug":"faut-il-un-permis-de-construire-pour-construire-une-cave","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monsieurparking.com\/blog\/2018\/05\/09\/faut-il-un-permis-de-construire-pour-construire-une-cave\/","title":{"rendered":"Faut-il un permis de construire pour construire une cave ?"},"content":{"rendered":"<p>Construire une\u00a0cave\u00a0permet de mieux profiter de sa maison, par exemple en y stockant ses vins dans des conditions optimales de conservation ou en y entreposant \u00e0 l\u2019abri les objets que l\u2019on souhaite conserver sans en avoir un besoin imm\u00e9diat. Elle peut aussi \u00e0 terme permettre de tirer un meilleur prix lors de la\u00a0vente\u00a0de son bien immobilier. Faut-il pour autant obtenir un\u00a0permis\u00a0avant de se lancer dans les travaux de\u00a0construction\u00a0d\u2019une\u00a0cave?\u00a0<!--more--><\/p>\n<h2>La construction d\u2019une cave est presque toujours libre<\/h2>\n<p>Chacun est libre d\u2019am\u00e9nager sa maison comme il le souhaite. Ainsi il est possible de modifier des combles qui n\u2019\u00e9taient initialement pas am\u00e9nag\u00e9s, et il est tout aussi licite de changer la destination de son sous-sol : vous pouvez l\u2019utiliser pour stocker vos pr\u00e9cieuses bouteilles de vin apr\u00e8s avoir fait appel aux services d\u2019un artisan qualifi\u00e9 ou bien vous pouvez le laisser en d\u00e9sh\u00e9rence, \u00e0 votre libre convenance. Il n\u2019est donc nullement n\u00e9cessaire d\u2019avoir une autorisation, ni m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9claration, pour r\u00e9aliser de tels travaux dans son sous-sol. Le seul cas o\u00f9 ces travaux n\u00e9cessiteraient des autorisations serait celui d\u2019une demeure class\u00e9e monument historique, dans laquelle le propri\u00e9taire doit recevoir l\u2019aval de l\u2019architecte des b\u00e2timents de France avant d\u2019apporter certaines modifications ! A moins d\u2019\u00eatre l\u2019h\u00e9ritier d\u2019une longue lign\u00e9e de ch\u00e2telains, le cas est pour le moins rare\u2026<\/p>\n<p>La r\u00e9alisation d\u2019une annexe ind\u00e9pendante de la maison est \u00e9galement possible sans autorisation particuli\u00e8re, \u00e0 condition d\u2019avoir une emprise au sol de moins de cinq m\u00e8tres carr\u00e9s, ce qui est largement suffisant s\u2019il s\u2019agit juste d\u2019am\u00e9nager une entr\u00e9e pour un escalier descendant. Dans ce cas, il faut juste v\u00e9rifier que le plan local d\u2019urbanisme n\u2019impose pas de restrictions particuli\u00e8res (par exemple sur la proportion de surfaces \u00ab vertes \u00bb par rapport au terrain, ou bien encore sur les types de couverture autoris\u00e9s pour les divers b\u00e2timents).<\/p>\n<p>Ainsi donc il est dans la quasi-totalit\u00e9 des cas possible d\u2019am\u00e9nager ou de creuser en toute l\u00e9galit\u00e9 sans devoir obtenir de\u00a0<b>permis<\/b>\u00a0de construire, ce qui permet \u00e0 la fois de mieux profiter des lieux et plus tard de proc\u00e9der \u00e0 une\u00a0<b>vente<\/b>\u00a0dans de bonnes conditions.<\/p>\n<h2>La r\u00e8glementation est plus complexe en ce qui concerne parking, box ou garage<\/h2>\n<p>L\u2019am\u00e9nagement d\u2019une place de\u00a0parking\u00a0au sein de sa propri\u00e9t\u00e9 est possible sans aucune autorisation dans la quasi-totalit\u00e9 des cas : il ne s\u2019agit que d\u2019une modification de surface, que chacun est libre d\u2019effectuer \u00e0 son gr\u00e9. Il faut simplement s\u2019assurer qu\u2019aucune disposition contraire n\u2019est pr\u00e9vue dans le plan local d\u2019urbanisme (PLU) ni \u00e9ventuellement dans le r\u00e8glement du lotissement.<\/p>\n<p>La\u00a0construction\u00a0d\u2019un\u00a0box\u00a0ou d\u2019un\u00a0garage\u00a0est en revanche un peu plus complexe : la surface au sol d\u00e9passe par essence la limite de cinq m\u00e8tres carr\u00e9s, et il faut donc obligatoirement d\u00e9poser une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux en mairie. Si la surface du\u00a0box\u00a0ou du\u00a0garage\u00a0ne d\u00e9passe pas vingt m\u00e8tres carr\u00e9s et qu\u2019ils sont ind\u00e9pendants, il suffit aussi d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable. Si elle ne d\u00e9passe pas vingt m\u00e8tres carr\u00e9s (cas g\u00e9n\u00e9ral) ou quarante m\u00e8tres carr\u00e9s (commune dot\u00e9e d\u2019un PLU), que le nouvel \u00e9difice est attenant \u00e0 la maison et que les travaux n\u2019ont pas pour cons\u00e9quence de faire passer la surface totale au-del\u00e0 de 150 m\u00e8tres carr\u00e9s, il suffit encore d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable. Dans tous les autres cas (plus de 20 m2 ou de 40 m2 et\/ou passage du seuil des 150 m2), il faudra absolument obtenir un\u00a0permis\u00a0de construire, ce qui alourdit bien \u00e9videmment la proc\u00e9dure.<\/p>\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019am\u00e9nagement d\u2019une place de\u00a0parking\u00a0ou l\u2019ajout d\u2019un stationnement couvert sont des plus qui augmentent la qualit\u00e9 de vie du propri\u00e9taire\u2026 et permettent donc de mieux valoriser le bien lors d\u2019une \u00e9ventuelle\u00a0vente\u00a0future !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Construire une\u00a0cave\u00a0permet de mieux profiter de sa maison, par exemple en y stockant ses vins dans des conditions optimales de conservation ou en y entreposant \u00e0 l\u2019abri les objets que l\u2019on souhaite conserver sans en avoir un besoin imm\u00e9diat. 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