Devrais-je dissocier mon appartement de ma cave et les vendre s\u00e9par\u00e9ment ? Si telle est la question que vous vous posez, retrouvez ici quelques indications qui vous permettront de prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n
La question est de savoir si vendre s\u00e9par\u00e9ment vos lots vous procurerait plus de gains que de les vendre en un seul lot. Il est essentiel de savoir que la commercialisation d\u2019un cellier est diff\u00e9rente de celle d\u2019une habitation. La diff\u00e9rence s\u2019articule autour des formalit\u00e9s et surtout du prix. De ce fait, l\u2019\u00e9coulement s\u00e9par\u00e9 de ces deux biens augmente les tracasseries. La r\u00e9glementation concernant les conventions sur les caves, les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre et les formalit\u00e9s \u00e0 accomplir en vue de les vendre devraient vous interpeller.\u00a0<\/p>\n
La r\u00e9glementation sur les caves<\/p>\n
Si vous tenez \u00e0 vendre s\u00e9par\u00e9ment vos lots, il est important de connaitre la r\u00e9glementation qui encadre la commercialisation des caves. La l\u00e9gislation qui s\u2019applique au commerce des biens de copropri\u00e9t\u00e9 est la loi Carrez. Cette loi, qui oblige le vendeur \u00e0 pr\u00e9ciser dans le contrat le nombre de m\u00e8tres carr\u00e9s vendus \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur, ne s\u2019applique pas aux transactions sur les caves (parking, box, garage\u2026). Il est possible de dire dans ce cas qu\u2019en ce qui concerne les transactions commerciales sur les caves, l\u2019acqu\u00e9reur n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9 par la loi Carrez. Si vous d\u00e9cidez de vendre s\u00e9par\u00e9ment votre appartement et votre cellier, il y a certaines pr\u00e9cautions qu\u2019il faut prendre et accomplir des formalit\u00e9s pr\u00e9cises.<\/p>\n
Les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre<\/p>\n
Certes, votre cellier vous appartient et il n\u2019est pas possible de vous emp\u00eacher de le vendre. Cependant, si vous \u00eates copropri\u00e9taire, avant de vous engager, jetez un coup d\u2019\u0153il sur le r\u00e8glement de votre copropri\u00e9t\u00e9 ! Ceci vous permet de voir ce qu\u2019il pr\u00e9voit en la mati\u00e8re. Certains r\u00e8glements exigent au copropri\u00e9taire du cellier d\u2019obtenir l\u2019accord de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avant toute op\u00e9ration commerciale. D\u2019autres conf\u00e8rent aux copropri\u00e9taires une sorte de droit de pr\u00e9emption ou de pr\u00e9f\u00e9rence, qui oblige le copropri\u00e9taire du cellier \u00e0 le vendre \u00e0 un autre copropri\u00e9taire si jamais celui-ci est int\u00e9ress\u00e9. Par ailleurs, certains r\u00e8glements peuvent vous interdire de dissocier vos lots pour les vendre s\u00e9par\u00e9ment. Dans ce cas, vous devez au pr\u00e9alable apporter une rectification \u00e0 ce r\u00e8glement. Cette d\u00e9marche vous permet alors de dissocier vos lots. Si par contre votre r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ne s\u2019oppose pas \u00e0 ce que vous vendiez s\u00e9par\u00e9ment vos lots, vous pouvez alors effectuer la transaction commerciale. Toutefois, cette derni\u00e8re ne se fait pas avant l\u2019accomplissement de certaines formalit\u00e9s.<\/p>\n
Les formalit\u00e9s \u00e0 accomplir<\/p>\n
En date du 8 juin 2005, les autorit\u00e9s judiciaires ont rendu une ordonnance. Celle-ci oblige les vendeurs de caves \u00e0 fournir les documents suivants dans un dossier de diagnostic technique :<\/p>\n
– Le diagnostic amiante applicable aux b\u00e2timents qui ont \u00e9t\u00e9 construits avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic consiste \u00e0 rechercher la pr\u00e9sence de mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante.
\n– Le diagnostic termites, qui lui est obligatoire depuis le 8 Juin 1999.
\n– L\u2019\u00e9tat des risques naturels, miniers et technologiques, pour informer l\u2019acqu\u00e9reur des risques qu\u2019il encourt.<\/p>\n
Une fois ces formalit\u00e9s termin\u00e9es, vous pouvez alors passer \u00e0 la vente de votre cellier. Pour cela, quel prix allez-vous fixer \u00e0 l\u2019acheteur ?<\/p>\n
Le prix de la cave
\nContrairement aux autres biens immobiliers, qui ont des prix au m\u00e8tre carr\u00e9, il n\u2019est pas ais\u00e9 de fixer le prix d\u2019un cellier. En effet, les transactions commerciales sur ce bien sont rares. Il en va de m\u00eame pour le garage, le box et le parking. Toutefois, nous pouvons dire que le prix des caves varie en fonction de l\u2019emplacement et de l\u2019am\u00e9nagement de ces pi\u00e8ces. Par exemple, dans une ville comme Paris, il y a une demande croissante de caves et le march\u00e9 se d\u00e9veloppe au fur et \u00e0 mesure. Cette situation augmente les chances d\u2019obtenir un bon prix \u00e0 l\u2019issue de la vente. Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, o\u00f9 que vous soyez, vous pouvez rehausser la valeur immobili\u00e8re de votre cellier en y effectuant certains travaux.<\/p>\n
Il vous est possible de refaire cette pi\u00e8ce en y mettant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, dans le cas o\u00f9 elle n\u2019en a pas. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9nover le sol et traiter l\u2019humidit\u00e9 par l\u2019injection de produits, pour les murs en pierre, ou par l\u2019enduit d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9s, pour les murs en parpaings. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de tout ceci, la s\u00e9curit\u00e9 ne doit pas vous laisser indiff\u00e9rent. Puisque la plupart des gens utilisent les caves pour y stocker leurs effets, renforcer leur s\u00e9curit\u00e9 ne fera que leur accorder plus de valeur. Et vous pourrez en tirer un tr\u00e8s bon prix.<\/p>\n
Le fait de dissocier votre cave de votre appartement, pour les vendre s\u00e9par\u00e9ment, augmente les tracasseries dues aux diff\u00e9rentes formalit\u00e9s \u00e0 accomplir. Toutefois, cela peut \u00e9galement augmenter vos gains si vous donnez \u00e0 votre cellier un coup de neuf.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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