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Modèle d'état des lieux pour place de parking

Informations générales sur ce modèle d'état des lieux

A qui s'adresse ce document ?

Ce modèle d'état des lieux est destiné aux bailleurs et locataires de parking qui souhaitent louer un emplacement de stationnement (garage, parking, box).

Pourquoi utiliser ce modèle ?

Un état des lieux contradictoire permet de constater l'état du box, de la place de parking ou du garage en location.

Aussi appelé "constat d'état des lieux", c'est un document essentiel qui décrit l'état de l'emplacement loué (parking, box, garage) ainsi que les équipements qu'il comporte (clé, bip, porte,etc.). Il doit obligatoirement être joint au contrat de location.

Il permet de comparer l'état de parking loué au début et à la fin de la location et de déterminer, en cas de réparations nécessaires, celles qui incombent au propriétaire ou au locataire.

Il peut être établi :

- à l'amiable par le locataire et le propriétaire, sans frais ;
- par l'intermédiaire d'un professionnel.

Description du modèle téléchargeable

Ce modèle type, conforme à la législation actuelle, a été rigoureusement rédigé et approuvé par des professionnels du droit.

Il est au format RTF, et donc directement utilisable par votre ordinateur (PC ou Mac).

Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4).

Modèle d'état des lieux pour parking, box ou garage

ETAT DES LIEUX

Contradictoire à annexer au contrat de location.


État des lieux d'entrée ou de sortie

Nom et adresse du bailleur : XXXXXX

Nom, ancienne et nouvelle adresse du ou des locataire(s) : XXXXXX


Nom et adresse du mandataire éventuel : XXXXXX


DESIGNATION DE L'EMPLACEMENT LOUE

(faire le descriptif des locaux loués tel qu'il apparaît sur le bail – barrer les mentions inutiles)

Huisserie TB : Très bon état - E : Bon état - M : état moyen - D : défraîchi
Mur TB : Très bon état - E : Bon état - M : état moyen - D : défraîchi
Sol TB : Très bon état - E : Bon état - M : état moyen - D : défraîchi
Plafond TB : Très bon état - E : Bon état - M : état moyen - D : défraîchi
Eclairage TB : Très bon état - E : Bon état - M : état moyen - D : défraîchi
Clé, bip TB : Très bon état - E : Bon état - M : état moyen - D : défraîchi
Autres TB : Très bon état - E : Bon état - M : état moyen - D : défraîchi


COMMENTAIRES PARTICULIERS

Fait le DD/MM/AAAA à VILLE

en N exemplaires.


Clés remises ce jour : Non ou Oui X clés remises en date du DD/MM/AAAA
Bips remises ce jour : Non ou Oui X bips remises en date du DD/MM/AAAA

Signature du bailleur : XXXXXX

Signature du ou des locataires : XXXXXX

Signature du mandataire éventuel : XXXXXX

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