Modèle de demande d'autorisation de sous-location de parking
Informations générales sur ce modèle de demande d'autorisation de sous-location
A qui s'adresse ce document ?
Ce modèle est destiné aux personnes n'utilisant pas ou peu un emplacement de stationnement qu'ils louent (parking, garage, box) et souhaitant le sous-louer à d'autres automobilistes.
Pourquoi utiliser ce modèle ?
Vous avez un parking, un garage que vous n'utilisez pas certains jours de la semaine, pendant les vacances ? La sous-location de votre place de parking est possible. Pour cela, vous devez obtenir l'autorisation de votre bailleur.
La sous-location d?une place de parking ou d'un garage n'est possible qu'avec l'accord du propriétaire. Le contrat de location signé par la suite est un contrat entre le locataire principal du parking et le sous locataire.
Le montant du loyer ne peut excéder celui du loyer principal.
Description du modèle téléchargeable
Ce modèle type, conforme à la législation actuelle, a été rigoureusement rédigé et approuvé par des professionnels du droit.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable par votre ordinateur (PC ou Mac).
Nombre de pages du modèle : 1 page (A4).
Modèle de demande d'autorisation de sous-location de parking
DEMANDE D'AUTORISATION SOUS-LOCATION
Nom et adresse du locataire
Nom et adresse du propriétaire
Le………………………………,
Objet : demande d’autorisation de location
Madame, Monsieur,
Je me permets d’intervenir auprès de vous en tant que locataire du logement situé à …………………………………………………………………………………………………. que j’occupe en vertu d’un bail que nous avons signé ensemble le ………………………… .Ce bail porte également et accessoirement sur un emplacement (garage, parking, etc.) situé à ……………………………………………………………………………….,.
N’utilisant que partiellement cet emplacement, je souhaiterais le mettre à disposition d’une tierce personne. Conformément aux stipulations de notre contrat de bail, il est nécessaire que j’obtienne votre autorisation préalable.
Je me propose de mettre à disposition l’emplacement (parking-garage-box) à M/Mme……………………………………, selon les modalités suivantes :
Durée de la mise à disposition :
de ………………………… au …………………………….
Période de la jouissance : (ex : du lundi au vendredi, de 8h à 18h)
…………………………………………………………………………………………………............................
C’est pourquoi, je vous serai reconnaissant de bien vouloir m’accorder cette mise à disposition en me retournant le présent courrier dûment complété et signé, en utilisant l’enveloppe pré affranchie ci jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature du demandeur
______________________________________________________________________
Réponse du propriétaire
« Bon pour Accord » :
A le
Signature du propriétaire :
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