Construire une cave permet de mieux profiter de sa maison, par exemple en y stockant ses vins dans des conditions optimales de conservation ou en y entreposant à l’abri les objets que l’on souhaite conserver sans en avoir un besoin immédiat. Elle peut aussi à terme permettre de tirer un meilleur prix lors de la vente de son bien immobilier. Faut-il pour autant obtenir un permis avant de se lancer dans les travaux de construction d’une cave?
La construction d’une cave est presque toujours libre
Chacun est libre d’aménager sa maison comme il le souhaite. Ainsi il est possible de modifier des combles qui n’étaient initialement pas aménagés, et il est tout aussi licite de changer la destination de son sous-sol : vous pouvez l’utiliser pour stocker vos précieuses bouteilles de vin après avoir fait appel aux services d’un artisan qualifié ou bien vous pouvez le laisser en déshérence, à votre libre convenance. Il n’est donc nullement nécessaire d’avoir une autorisation, ni même de procéder à une déclaration, pour réaliser de tels travaux dans son sous-sol. Le seul cas où ces travaux nécessiteraient des autorisations serait celui d’une demeure classée monument historique, dans laquelle le propriétaire doit recevoir l’aval de l’architecte des bâtiments de France avant d’apporter certaines modifications ! A moins d’être l’héritier d’une longue lignée de châtelains, le cas est pour le moins rare…
La réalisation d’une annexe indépendante de la maison est également possible sans autorisation particulière, à condition d’avoir une emprise au sol de moins de cinq mètres carrés, ce qui est largement suffisant s’il s’agit juste d’aménager une entrée pour un escalier descendant. Dans ce cas, il faut juste vérifier que le plan local d’urbanisme n’impose pas de restrictions particulières (par exemple sur la proportion de surfaces « vertes » par rapport au terrain, ou bien encore sur les types de couverture autorisés pour les divers bâtiments).
Ainsi donc il est dans la quasi-totalité des cas possible d’aménager ou de creuser en toute légalité sans devoir obtenir de permis de construire, ce qui permet à la fois de mieux profiter des lieux et plus tard de procéder à une vente dans de bonnes conditions.
La règlementation est plus complexe en ce qui concerne parking, box ou garage
L’aménagement d’une place de parking au sein de sa propriété est possible sans aucune autorisation dans la quasi-totalité des cas : il ne s’agit que d’une modification de surface, que chacun est libre d’effectuer à son gré. Il faut simplement s’assurer qu’aucune disposition contraire n’est prévue dans le plan local d’urbanisme (PLU) ni éventuellement dans le règlement du lotissement.
La construction d’un box ou d’un garage est en revanche un peu plus complexe : la surface au sol dépasse par essence la limite de cinq mètres carrés, et il faut donc obligatoirement déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Si la surface du box ou du garage ne dépasse pas vingt mètres carrés et qu’ils sont indépendants, il suffit aussi d’une déclaration préalable. Si elle ne dépasse pas vingt mètres carrés (cas général) ou quarante mètres carrés (commune dotée d’un PLU), que le nouvel édifice est attenant à la maison et que les travaux n’ont pas pour conséquence de faire passer la surface totale au-delà de 150 mètres carrés, il suffit encore d’une déclaration préalable. Dans tous les autres cas (plus de 20 m2 ou de 40 m2 et/ou passage du seuil des 150 m2), il faudra absolument obtenir un permis de construire, ce qui alourdit bien évidemment la procédure.
Quoi qu’il en soit, l’aménagement d’une place de parking ou l’ajout d’un stationnement couvert sont des plus qui augmentent la qualité de vie du propriétaire… et permettent donc de mieux valoriser le bien lors d’une éventuelle vente future !
